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Consultez et téléchargez les documents légaux.

Bienvenue sur le site d’affichage légal de votre mairie.
Sur cette page vous trouverez tous les documents légaux concernant votre ville.
Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D33
Convention de mise à disposition d'un local communal au "Sou des écoles Langevin"

29/10/2024

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D34
Convention de mise à disposition d'un local communal au "Sou des écoles Henri Wallon"

29/10/2024

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D32
Convention de mise à disposition de 2 courts de padel à l'association "Tennis Club Roussillonnais"

29/10/2024

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D17
Annule et remplace précédent acte mis en ligne le 15/07/2024 "erreur matérielle" - attribution du marché n°2024-02 - Maitrise d'oeuvre pour la réparation des désordres structurels de l'aile EST du Château de l'Edit

29/10/2024

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Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

PC 038 344 24 10029
local et abri bois ouvert

29/10/2024

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Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

2024AP213 Rue Grande
Route barrée

24/10/2024

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Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

2024AP212 Rue Victor Hugo
échafaudage sur trottoir

24/10/2024

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D36
Demande de subvention pour l'extension du système de vidéoprotection auprès du Département de l'Isère

24/10/2024

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D35
Demande de subvention pour l'extension du système de vidéoprotection auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes

24/10/2024

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