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BIENVENUE SUR LE SITE D’AFFICHAGE LÉGAL DE VOTRE MAIRIE

Consultez et téléchargez les documents légaux.

Bienvenue sur le site d’affichage légal de votre mairie.
Sur cette page vous trouverez tous les documents légaux concernant votre ville.
Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

N°2024AG55
ERP : autorisation d'ouverture cité scolaire de l'Edit - bâtiment centralité

14/10/2024

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Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

N°2024AG54
ERP : autorisation d'ouverture Cité Scolaire de l'Edit - nouveau lycée - bâtiment 1

14/10/2024

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2024D31
Virement de crédits entre opérations de la section investissement

14/10/2024

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Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

PC 038 344 24 10032
Maison individuelle

14/10/2024

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Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

PC 038 344 24 10031
Maison individuelle

14/10/2024

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Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 0038 344 24 10160
Panneaux photovoltaïques

14/10/2024

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Liste des délibérations

Liste des délibérations

Conseil municipal du 10 octobre 2024

14/10/2024

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Procès verbaux du Conseil Municipal

Procès verbaux du Conseil Municipal

04 juillet 2024
Procès-verbal

11/10/2024

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Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

DP 038 344 24 10143
panneaux photovoltaïques

11/10/2024

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