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BIENVENUE SUR LE SITE D’AFFICHAGE LÉGAL DE VOTRE MAIRIE

Consultez et téléchargez les documents légaux.

Bienvenue sur le site d’affichage légal de votre mairie.
Sur cette page vous trouverez tous les documents légaux concernant votre ville.
Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

PD 038 344 24 10003
Permis de démolir

18/02/2025

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Décision du Maire

Décision du Maire

N°2025D06
Acquisition de gré à gré d'une robe d'exposition de type Renaissance par la ville de Roussillon

17/02/2025

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Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

2025AP041 Chemin des Grandes Bruyères
Route barrée

17/02/2025

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Liste des délibérations

Liste des délibérations

Conseil municipal du 13 février 2025

17/02/2025

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Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

DP 038 344 24 10197
Clôture

17/02/2025

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Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

2025AP039 Rue Anatole France, Rue Toussaint de Louverture, Avenue Jean Jaurès
Alternat feux tricolores

17/02/2025

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Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 038 344 25 10023
Panneaux photovoltaïques

17/02/2025

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Délibérations

Délibérations

N°2025-03
Sollicitation de subventions pour le projet d'aménagement des locaux de la mairie

14/02/2025

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Délibérations

Délibérations

N°2025-02
Sollicitation de subventions pour le projet d'extension de la vidéoprotection - année 2025

14/02/2025

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