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BIENVENUE SUR LE SITE D’AFFICHAGE LÉGAL DE VOTRE MAIRIE

Consultez et téléchargez les documents légaux.

Bienvenue sur le site d’affichage légal de votre mairie.
Sur cette page vous trouverez tous les documents légaux concernant votre ville.
Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Délibérations

Délibérations

N°2024-41
Modification du tableau des effectifs

12/07/2024

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Délibérations

Délibérations

N°2024-40
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

12/07/2024

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Délibérations

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N°2024-39
Avis concernant l'enquête publique relative à l'aménagement du secteur nord de la Zac INSPIRA

12/07/2024

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Délibérations

Délibérations

N°2024-38
Sollicitation de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) pour modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

12/07/2024

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Délibérations

Délibérations

N°2024-37
Echange de terrains avec Alpes Isère Habitat

12/07/2024

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Délibérations

Délibérations

N°2024-36
Vente de la parcelle BD 274 située au n°29 rue Grande et 2 rue du 19 mars

12/07/2024

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Délibérations

Délibérations

N°2024-35
Vente de la parcelle BD134 située au n°6 rue Grande

12/07/2024

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Délibérations

Délibérations

N°2024-33
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune (ZAEnR)

12/07/2024

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Arrétés municipaux

Arrétés municipaux

2024AP150 Rue Laennec
Route barrée

12/07/2024

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