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Délibérations

N°2024-52
Mandat spécial pour accompagner le Conseil Municipal Jeunes (CMJ) à Paris dans le cadre d'une visite du Sénat

23/10/2024

Délibérations

N°2024-51
Mandat spécial pour le Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de France

23/10/2024

Délibérations

N°2024-50
Remboursement d'un indu d'aide au logement versé par la CAF pour un logement communal

23/10/2024

Délibérations

N°2024-49
Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail

23/10/2024

Délibérations

N°2024-48
TE38 - maintenance éclairage public - intervention hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie - versement d'un fonds de concours

23/10/2024

Délibérations

N°2024-47
Convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée St-Jacques - forfait annuel

23/10/2024

Délibérations

N°2024-46
Convention pour l'organisation d'interventions musicales dans les écoles primaires de la Communauté de Communes impliquant un intervenant en milieu scolaire du Conservatoire 6/4

23/10/2024

Délibérations

N°2024-43
Associations Rhodia Club Omnisports, mini-section et Olympique Salaise Rhodia - conventions d'objectifs - années 2024/2025

23/10/2024

Délibérations

N°2024-42
Budget 2024 - Décision Modificative n°1

23/10/2024