Logo Ville de Roussillon

BIENVENUE SUR LE SITE D’AFFICHAGE LÉGAL DE VOTRE MAIRIE

Consultez et téléchargez les documents légaux.

Bienvenue sur le site d’affichage légal de votre mairie.
Sur cette page vous trouverez tous les documents légaux concernant votre ville.
Vous pouvez les consulter en ligne ou les télécharger.

Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 038 344 23 10153
Piscine

04/12/2023

Consulter
Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 038 344 23 10 152
Division en vue de construire

04/12/2023

Consulter
Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

DP 038 344 23 135
Piscine

01/12/2023

Consulter
Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

DP 038 344 23 143
Division de terrain

01/12/2023

Consulter
Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

DP 038 344 23 10141
Piscine

29/11/2023

Consulter
Autorisation du droit des sols

Autorisation du droit des sols

DP 038 344 23 10130
Panneaux photovoltaïque

29/11/2023

Consulter
Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 038 344 23 10150
Panneaux photovoltaïque

28/11/2023

Consulter
Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 038 344 23 10149
Clôture, portail

28/11/2023

Consulter
Avis de dépôt d'urbanisme

Avis de dépôt d'urbanisme

DP 038 344 23 10148
Clôture

28/11/2023

Consulter